Les Missions de l’ESML, Syndicat des Editeurs de Services de Musique en Ligne

L’ESML est le Syndicat des Éditeurs de Services de Musique en Ligne, créé en 2011. A l’origine de l’initiative : Deezer, Orange et Starzik Invest. 

Quels sont les objectifs de l’ESML ?

1. Favoriser un développement sain du marché légal de la musique


L’ESML et ses membres s’attachent à défendre les acteurs de la musique numérique, pour un développement durable de l’écoute légale en ligne tout en cultivant la souveraineté technologique et culturelle française et européenne.

2. Représenter la pluralité d’acteurs de la musique numérique


Fédérer et représenter les acteurs français, européens et internationaux fait partie intégrante des missions de l’ESML. L’objectif est de conserver l’indépendance culturelle française et de représenter nos membres efficacement.

3. Soutenir les offres légales contre le piratage de la musique


L’ESML cherche à participer au développement d’une gamme variée de services gratuits et payants. Le soutien à la création d’offres musicales légales attractives permet à l’ESML de s’impliquer activement dans la lutte contre le piratage.

Les réalisations de l’ESML


Au fil des années, l’ESML a pris part à plusieurs décisions, travaillé de concert avec les organisations institutionnelles et s’est impliqué dans diverses études pour la défense des acteurs de la musique numérique. Pour rester au courant de nos actions en cours, rendez-vous dans notre onglet Actus !

L’Observatoire de la diversité musicale (2021)

L’ESML a participé au dernier rapport du CNM pour son Observatoire de la Diversité musicale dans le paysage audiovisuel et radiophonique en 2020. Les plateformes de streaming étant centrales dans cette étude, l’ESML a sa place dans ces études.

L’étude sur l’impact du User-Centric par le CNM (2021)

L’ESML a été consulté par le Centre National de la Musique au sujet de l’impact d’un changement éventuel de mode de rémunération des artistes et des ayants droit par les plateformes de streaming.

Le Conseil Professionnel du CNM (2020)

Notre Vice-Présidente Clothilde Chalot et notre Président Ludovic Pouilly représentent l’ESML au sein du Conseil Professionnel du CNM. L’ESML souhaite par ce biais prendre la défense des intérêts des plateformes digitales, qui nous tient tout particulièrement à coeur.

Les Accords Schwartz (2015)

L’ESML a participé aux négociations et signature du protocole pour un développement équitable de la musique en ligne (dit Accord Schwartz), pour une rémunération plus juste dans la musique. Les plateformes étant au coeur de ces enjeux, l’ESML a tenu à y représenter ses membres.

Le Projet de Loi relative à la liberté de création (2015)

L’ESML a rejoint le GESTE, la FELIN, l’ADAMI et la GAM pour l’envoi d’un courrier commun au Ministère de la Culture et de la Communication, pour la défense du médiateur de la musique. L’enjeu d’une loi sur le projet de loi relative à la liberté de création a poussé divers acteurs, dont les membres de l’ESML à prendre la parole.

La Convention Top Streaming avec le SNEP (2014)

L’ESML a participé à la mise en place d’un classement hebdomadaire des meilleures écoutes en streaming, dont la première publication a eu lieu en 2014. Les membres de l’ESML on dont participé à la négociation et signature de la convention Top Streaming avec le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique, pour une mesure officielle des performances des titres en streaming.

Le Rapport de Christian Phéline (2013)

L’ESML, en tant que syndicat des Editeurs de Services de Musique en Ligne, a été consulté par Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes et chargé du rapport « Musique en ligne et partage de la valeur – État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi ». Ces consultation ont permis l’état des lieux des pratiques contractuelles entre plateformes et ayants droit, entre producteurs et artistes dans l’objectif de proposer des pistes pour la régulation des relations économiques entre ces acteurs.

Le Rapport Pierre Lescure (2013)

En 2013 a été remis le Rapport de Pierre Lescure « Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » au Ministère de la Culture et de la Communication. Les membres de l’ESML on travaillé à l’élaboration de ce rapport avec les autres entités pour dresser un panorama complet et mener une réflexion concrète sur les enjeux des industries culturelles dans l’univers numérique, se manifestant en 80 propositions, en 3 axes à retrouver dans les pages du Rapport Pierre Lescure.

Le Rapport HADOPI sur le partage des données (2012)

En 2012, l’ESML a participé à l’élaboration du Rapport HADOPI sur le partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur de Patrick Waelbroeck, Philippe Astor et Christophe Waignier. Ces engagements sont la manifestation claire de la volonté de développer le marché de l’offre légale et favoriser le développement de services innovants, à laquelle l’ESML adhère pleinement.

Le Rapport HADOPI sur le partage des données (2012)

En 2012, l’ESML a participé à l’élaboration du Rapport HADOPI sur le partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur de Patrick Waelbroeck, Philippe Astor et Christophe Waignier. Ces engagements sont la manifestation claire de la volonté de développer le marché de l’offre légale et favoriser le développement de services innovants, à laquelle l’ESML adhère pleinement.

Les 13 Engagements pour la Musique en Ligne (2011)

En 2011, l’ESML a pris part à la mission de médiation sur la gestion des droits musicaux en ligne d’Emmanuel Hoog. Cette mission a donné lieu à la négociation et la signature des 13 Engagements pour la Musique en Ligne sous l’égide du Ministre de la Culture M. Frédéric Mitterrand.