– Négociations d’accords avec les sociétés de gestion collective (webradios, smartradios, écoute d’extraits de phonogrammes, etc.)

– Mission de médiation sur la gestion des droits musicaux en ligne d’Emmanuel Hoog

– Négociation et signature des 13 Engagements pour la Musique en Ligne sous l’égide du Ministre de la Culture M. Frédéric Mitterrand.

– Rapport HADOPI sur le partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur de Patrick Waelbroeck, Philippe Astor et Christophe Waignier. (http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_Engagement8.pdf)

– Rapport de Pierre Lescure «Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique»

– Rapport de Christian Phéline « Musique en ligne et partage de la valeur – État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi ».

– Négociation et signature de la convention Top Streaming avec le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique.

Projet de loi relative à la liberté de création.

– Négociations et signature du protocole pour un développement équitable de la musique en ligne (dit Accord Schwartz).